Association

Pour Pérenniser notre projet, et une structure, nous avons créer l’association du même nom « Family By Coeur, ensemble au service de la Nature »


les statuts :

Article 1er Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

« Family By Cœur, ensemble au service de la nature »

Article 2 But objet

Cette association a pour objet :

  • Transmettre des valeurs citoyennes pour le respect de l’environnement
  • Aller à la rencontre d’écoles locales, encourager chacun à l’action individuelle pour une cause commune
  • Favoriser échanges culturels/sportifs par l’intermédiaire d’un voyage alternatif à propulsion humaine (vélo, pied,…)
  • Encourager les actions collectives, ouvertes à Tous 
  • Valoriser toute action en faveur d’une démarche empreinte écologique zéro

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à  La Rochelle

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sur tout le territoire français.

Article 4 Compositions

L’association se compose de membres actifs, et des adhérents

Article 5 Admission

L’association est ouverte à tous, sans conditions ni distinction. Elle se réserve le droit de refuser sans justifications.

Pour faire parti de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 Membres  Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme définie lors de la dernière assemblée générale ou lors du dernier vote. 

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

Article 8 Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics 
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres actifs de l’association, à quelque titre qu’ils soient, à jour de leur cotisation. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations, expose la situation morale ou l’activité de l’association et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. 

Les décisions des AG s’imposent à tous les membres, y compris absents et représentés.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Article 11 Conseil d’administration

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 2 membres (maximum 15 personnes), élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Le conseil élit parmi ses membres :

• un président ;

• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;

• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Il pourra selon les besoins être composé également de 5 dirigeants.

Article 12 Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentation.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Vous souhaitez contribuer à la réalisation des projets de l’association :